Qu’est-ce que les Indemnités de Résiliation Anticipées ?

Vous venez de changer de contrat avant la date d'échéance , ces conseils sont pour vous.

Bien que certains contrats d’énergie pour les professionnels soient sans engagement  la plupart des contrats d’électricité destinés aux entreprises comprennent une durée d’engagement entre 12 à 48 mois…

Si vous résiliez votre contrat avant la date  prévue, les fournisseurs prévoient des pénalités pouvant être très élevées. Il faut donc attendre la fin de votre contrat pour ne pas à avoir à payer des pénalités.

Cependant certaines conditions  vous permettent de ne pas payer de pénalités en cas de rupture. Si vous respecter les démarches suivantes vous n’aurez pas de pénalités à payer.

Vous pouvez mettre fin avant la date de résiliation de votre contrat sans avoir de pénalités dans les cas suivants : 

  • déménagement de votre entreprise
  • Cessation de votre activité 
  • Ou si votre fournisseur ne s’acquitte pas de ses obligations contractuelles. 

Plusieurs clauses de ruptures anticipées de votre contrat sans frais existent, elles sont indiquées dans votre contrat. Si vous n’arrivez pas à déchiffrer ces conditions vous pouvez prendre rendez-vous avec un de nos experts ici ou continuer à consulter notre site deconseil.com

Sinon vous devez respecter votre délai de résiliation qui varie entre 30 À 90 jours en fonction des fournisseurs pour ne pas avoir de pénalités. 

Les pénalités de résiliation anticipée qu’est-ce que c’est ? 

Résilier votre contrat avant sa date d’échéance et sans entrer dans un des cas de figures cités précédemment fait que vous devrez vous acquitter de pénalités que l’on appelle les IRA (Indemnités de Résiliation Anticipées).

Le montant des pénalités se calcule en fonction de la durée qu’il reste pour que votre contrat arrive à échéance et du montant de votre abonnement mensuel. 

Pour conclure, il est important de bien vérifier les closes de résiliation de vos contrats d’énergie et de prendre en compte la date d’échéance de votre contrat.

Pour plus de renseignements. Si vous avez d’autres questions n’hésitez pas à consulter notre site Deconseil.com ou prendre rendez-vous avec un de nos experts.